Le réquisitoire froid d’Ousmane Chimère Diouf en réponse à l’Assemblée Nationale
Ousmane Chimère Diouf a rappelé que la Constitution ne confère pas à l’Assemblée nationale le pouvoir d’auditionner les magistrats. Il a souligné qu’aucune disposition de la loi fondamentale ne lui confère expressément cette compétence.
Le magistrat a précisé que le Règlement intérieur de l’Assemblée, même s’il a valeur de loi organique, ne peut ni modifier ni contredire la Constitution. Il a ajouté qu’une telle procédure serait susceptible d’être assimilée à une contrainte contre les gardiens des libertés individuelles.
Ousmane Chimère Diouf a également tenu à dissiper le mythe d’une impunité totale des magistrats, rappelant que la loi organique de 2017 sur le statut des magistrats prévoit la possibilité de les traduire en conseil de discipline en cas de manquement professionnel.
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