🇧🇯 Bénin – Nouvelle loi organique sur la Cour constitutionnelle 🇧🇯
Le président Patrice Talon a promulgué la nouvelle loi organique n°2025-18 portant sur la Cour constitutionnelle. Cette loi vise à renforcer la sécurité juridique, clarifier les compétences de la Cour et garantir une meilleure protection des droits fondamentaux.
La loi n°2025-18 du 25 juillet 2025 modifie et complète la loi n°2022-09 du 27 juin 2022. Elle est disponible en téléchargement sur le site officiel.
💬 « Cette nouvelle loi est un pas en avant pour la protection des droits fondamentaux au Bénin. »
🔎 Pour plus d’informations, consultez le lien : https://lematinal.bj/wp-content/uploads/2025/09/LOI-N°-2025-18-DU-25-JUILLET-2025-modifiant-et-completant-loi-n°-2022-09-du-27-juin-2022-portant-loi.pdf
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