🇸🇳 Sénégal ! ALERTE INFOS Le Conseil constitutionnel censure des articles de la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ! Le point sur l’actu :
Le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs articles non conformes à la Constitution, notamment ceux portant atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Parmi les points rejetés, l’alinéa 2 de l’article 56, qui autorisait le président de l’Assemblée nationale à requérir la force publique pour contraindre une personne à comparaître devant une commission d’enquête parlementaire, a été jugé incompatible avec l’article 91 de la Constitution.
Qu’en pensez-vous ? 🤔 ou 😠 ?
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