🚨 Sénégal – Le Conseil constitutionnel renforce l’équilibre des pouvoirs 🇸🇳
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision cruciale ce vendredi, validant partiellement la loi organique n°09/2025 sur la réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Bien que la procédure d’adoption ait été jugée régulière, plusieurs articles ont été déclarés inconstitutionnels pour préserver la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
Parmi les points rejetés, l’alinéa 2 de l’article 56, qui permettait au président de l’Assemblée nationale de mobiliser la force publique pour contraindre des personnes à comparaître devant une commission d’enquête, a été invalidé. Le Conseil a estimé que cette disposition violait l’article 91 de la Constitution, risquant d’atteindre les droits fondamentaux des citoyens et des magistrats.
D’autres articles, comme l’alinéa 4 de l’article 57, qui autorisait les commissions d’enquête à saisir directement le procureur de la République, ont également été rejetés pour empiétement sur les prérogatives de l’Exécutif. Malgré ces censures, le Conseil a validé des aspects importants de la réforme, notamment ceux concernant la levée d’immunité parlementaire et le retour des ministres devenus députés.
💬 « L’indépendance du pouvoir judiciaire est une composante essentielle de l’État de droit », a rappelé le Conseil, soulignant l’importance de protéger la justice de toute ingérence.
🔎 Pour plus d’informations : https://www.enqueteplus.com/content/r%C3%A9formes-parlementaires-le-conseil-constitutionnel-consolide-la-s%C3%A9paration-des-pouvoirs
Retrouvez toute l’actualité sur Whatsapp : https://whatsapp.com/channel/0029Vb5zGUwIHphDgv2kXM26