Suspension de la délivrance des certificats de nationalité par les tribunaux au Bénin (🇧🇯)
Le ministère de la Justice a annoncé la suspension immédiate de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions du pays. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application des nouvelles lois sur la nationalité.
Désormais, le traitement exclusif des demandes de nationalité relève de l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan). Cette structure est chargée de recevoir les dossiers, les examiner et statuer sur l’acquisition ou la reconnaissance de la nationalité béninoise.
Toutes les juridictions doivent cesser immédiatement la signature des certificats de nationalité, scanner et transmettre les dossiers en cours à l’Adan pour traitement.
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