La Cour suprême rejette le rabat d’arrêt de Sonko
La Cour suprême du Sénégal a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats d’Ousmane Sonko dans son procès contre Mame Mbaye Niang. Les conseils de l’actuel Premier ministre avaient soulevé quatre griefs, tous présentés comme des erreurs de procédure.
Parmi les arguments avancés, les avocats contestaient la décision de la Chambre pénale de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’article 260 du Code pénal, ainsi que la cassation sans renvoi, jugée illégale. Ils dénonçaient également une « dénaturation » d’un terme dans l’assignation et l’ajout à la loi par la Cour.
💬 « Les magistrats ont indiqué que les griefs visaient en réalité à remettre en cause le raisonnement de la Cour et à faire rejuger l’affaire, ce qui ne relève pas du rabat d’arrêt. »
🔎 Pour plus d’informations : [Lien de l’article](https://www.rewmi.com/rabat-darret-de-sonko-les-dessous-dun-rejet/)
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