Le ministère de l’Économie rappelle les droits des opérateurs économiques face aux prélèvements illégaux

Le ministère de l’Économie rappelle les droits des opérateurs économiques face aux prélèvements illégaux.

Le ministère de l’Économie a rappelé que les opérateurs économiques sont en droit de s’opposer aux prélèvements illégaux.
Les prélèvements parafiscaux doivent être institués par la loi et reversés au Trésor public.
Les opérateurs sont encouragés à contester les taxes non conformes à la Loi de finances.

💬 « Les opérateurs économiques sont fondés à s’opposer au paiement de taxes qui ne figurent pas dans la Loi de finances. »

🔎 Pour plus d’informations : https://www.gabonreview.com/taxes-parafiscales-les-operateurs-economiques-encourages-a-sopposer-aux-prelevements-illegaux/

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