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L’APDPVP lance la procédure de déclaration simplifiée d’engagement de conformité pour les partis politiques.
L’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP) a annoncé le lancement officiel de la procédure de déclaration simplifiée d’engagement de conformité à la Loi n°025/2023. Cette initiative vise à encadrer l’usage des données à caractère personnel dans les activités politiques, notamment durant la période électorale à venir.
Conformément à la Norme simplifiée n°004/2025, l’APDPVP invite l’ensemble des partis politiques, groupements et candidats indépendants à se soumettre à cette obligation légale. La procédure se déroulera en deux phases : du 4 au 31 août 2025 pour les partis et groupements légalement reconnus, et du 1er au 8 septembre 2025 pour les candidats indépendants.
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