Nouvelles obligations et dissolutions des associations et fondations au Bénin
Le chef de l’État béninois, Patrice Talon, a promulgué le 22 juillet 2025 la nouvelle loi relative aux associations et aux fondations au Bénin. Cette loi abroge l’ancienne loi du 1er juillet 1901 et induit des changements sur les obligations des associations et les conditions de leur dissolution ainsi que la dévolution de leurs biens.
La nouvelle loi stipule que toute association doit respecter les lois et règlements, ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Bénin. Elle impose aux associations de contribuer à la paix, au vivre-ensemble et à la bonne gouvernance, sous peine de sanctions.
La loi structure précisément le processus de dissolution, introduisant une procédure administrative nouvelle et un contrôle judiciaire plus affirmé. Elle punit également toute tentative de poursuite illégale des activités après dissolution judiciaire.
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