Nouvelle loi sur les associations et fondations au Bénin
Le président Patrice Talon a promulgué une nouvelle loi relative aux associations et aux fondations au Bénin. Cette loi abroge celle de 1901 et introduit de nouvelles obligations et procédures de dissolution.
Les associations devront désormais respecter les lois et conventions internationales ratifiées par le Bénin, contribuer à la paix et à la bonne gouvernance, et publier un rapport annuel détaillé.
💬 « La nouvelle loi encadre formellement la durée, la méthode et la dévolution des biens, introduisant un contrôle judiciaire plus affirmé et des sanctions pénales dissuasives. »
🔎 Pour plus d’informations : https://www.banouto.bj/societe/article/20250802-benin-les-changements-induits-par-la-nouvelle-loi-sur-les-obligations-et-la-dissolution-des-associations-et-fondations
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