📜 Bénin : Nouvelle loi sur les associations et fondations 🇧🇯
Le président Patrice Talon a promulgué une nouvelle loi relative aux associations et aux fondations au Bénin. Cette loi, qui abroge celle de 1901, introduit des changements majeurs concernant les obligations des associations et les conditions de leur dissolution.
Parmi les nouveautés, on note l’obligation pour les associations de respecter les lois et règlements ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Bénin. De plus, elles doivent contribuer à la paix, au vivre-ensemble et à la bonne gouvernance, sous peine de sanctions pénales.
La nouvelle loi encadre également de manière formelle la durée, la méthode et la dévolution des biens en cas de dissolution, introduisant un contrôle judiciaire plus affirmé et des sanctions pénales dissuasives.
Qu’en pensez-vous ? 👍 ou 👎 ?
Retrouvez toute l’actualité sur Whatsapp : https://whatsapp.com/channel/0029Vb63OS9FHWpzIE2Cha2E