🇧🇯 Bénin : Nouvelle loi sur les associations et fondations
Le président Patrice Talon a promulgué une nouvelle loi relative aux associations et aux fondations au Bénin. Cette loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025, abroge l’ancienne loi du 1er juillet 1901 et introduit des changements majeurs.
La nouvelle loi impose aux associations de respecter les lois et règlements, ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Bénin. Elle interdit toute prise de position politique ou incitation à la violence, sous peine de sanctions pénales. De plus, elle instaure une obligation de transparence avec la publication annuelle d’un rapport général.
En cas de dissolution, la loi encadre formellement la durée, la méthode et la dévolution des biens, introduisant un contrôle judiciaire plus affirmé et des sanctions pénales dissuasives.
💬 « Une avancée majeure pour la régulation des associations et fondations au Bénin. »
🔎 Pour plus d’informations : https://www.banouto.bj/societe/article/20250802-benin-les-changements-induits-par-la-nouvelle-loi-sur-les-obligations-et-la-dissolution-des-associations-et-fondations
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