Le Conseil constitutionnel consolide la séparation des pouvoirs
Actualité au Sénégal 🇸🇳. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n°2/C/2025 inhérente à la loi organique n°09/2025 portant réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Si les 7 sages valident la régularité de la procédure d’adoption du texte voté le 27 juin dernier par 138 députés, ils ont toutefois battu en brèche plusieurs articles, soulignant qu’ils allaient à l’encontre de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice d’une manière générale.
Le Conseil constitutionnel juge irrecevables trois articles et une disposition clé de la loi organique n°09/2025 portant réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En d’autres termes, ils sont déclarés inconstitutionnels.
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