Le Conseil constitutionnel valide une alerte et impose la suppléance à l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a validé une alerte concernant l’article 15 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui organisait la vacance du poste de Président sans prévoir de suppléance active ni de continuité parlementaire. Cette décision impose désormais une suppléance claire en cas de vacance du Président de l’Assemblée nationale, évitant ainsi tout risque de paralysie légale.
💬 « La continuité institutionnelle n’est pas une option mais bien un impératif constitutionnel. »
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