🇧🇯 Bénin ! ALERTE INFOS La loi organique sur la Cour constitutionnelle critiquée par l’opposition ! Le point sur l’actu :
L’opposition parlementaire au Bénin, notamment les députés du parti Les Démocrates, critiquent vivement la loi modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Ils dénoncent une restriction des droits des citoyens, en particulier la limitation dans le temps du recours des citoyens devant la Cour et l’extinction de la rétroactivité des décisions de la haute juridiction.
Les députés estiment que ces modifications portent atteinte à la cohérence et à l’autorité de la Constitution. Ils soulignent que la rétroactivité permet de corriger des illégalités flagrantes et que le juge constitutionnel doit disposer d’une marge d’appréciation pour adapter les effets de ses décisions.
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