Nouvelle loi organique promulguée pour la Cour constitutionnelle du Bénin
Actualité au Bénin 🇧🇯. Le président Patrice Talon a promulgué la nouvelle loi organique n°2025-18 portant sur la Cour constitutionnelle. Cette loi vise à renforcer la sécurité juridique, clarifier les compétences de la Cour et garantir une meilleure protection des droits fondamentaux.
La loi n°2025-18 du 25 juillet 2025 modifie et complète la loi n°2022-09 du 27 juin 2022. Elle est disponible en téléchargement pour ceux qui souhaitent consulter le texte intégral.
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